{"id":1521,"date":"2026-10-14T07:10:06","date_gmt":"2026-10-14T07:10:06","guid":{"rendered":"https:\/\/tellurianresearch.com\/?p=1521"},"modified":"2026-10-15T06:26:39","modified_gmt":"2026-10-15T06:26:39","slug":"nationalisme-des-ressources-drc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/tellurianresearch.com\/fr\/resource-nationalism-drc\/","title":{"rendered":"Qu'est-ce que le nationalisme des ressources en RDC et quel est son impact sur les investisseurs ?"},"content":{"rendered":"

Qu'est-ce que le nationalisme des ressources en RDC et quel est son impact sur les investisseurs ?<\/h1>\n

Le nationalisme des ressources en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC) d\u00e9signe l'usage par l'\u00c9tat de la loi, de la fiscalit\u00e9, des entreprises publiques et des contr\u00f4les \u00e0 l'exportation pour renforcer le contr\u00f4le national sur les ressources mini\u00e8res du pays et capter une plus grande part de leur valeur. Pour les investisseurs, il se traduit par des redevances plus \u00e9lev\u00e9es, des garanties de stabilit\u00e9 fiscale plus courtes, des ren\u00e9gociations de contrats et un risque de restrictions soudaines \u00e0 l'exportation.<\/strong><\/p>\n

\"L\u2019histoire
Chronologie du nationalisme des ressources en RDC, retra\u00e7ant les changements de dirigeants politiques et l\u2019\u00e9volution du contr\u00f4le de l\u2019\u00c9tat sur les ressources mini\u00e8res, de Mobutu Sese Seko \u00e0 F\u00e9lix Tshisekedi.<\/figcaption><\/figure>\n

La RDC est le premier producteur mondial de cobalt et l'un des principaux producteurs de cuivre : la mani\u00e8re dont Kinshasa g\u00e8re ses minerais p\u00e8se donc sur les cha\u00eenes d'approvisionnement mondiales des batteries et de l'\u00e9nergie. Le nationalisme des ressources n'est pas nouveau dans le pays. Il va de la nationalisation du g\u00e9ant minier colonial en 1967 au Code minier de 2018 et aux quotas d'exportation de cobalt de 2025. Ce guide d\u00e9finit le concept, retrace son histoire en RDC et explique ce qu'il implique aujourd'hui pour les investisseurs.<\/p>\n

Qu'est-ce que le nationalisme des ressources ?<\/h2>\n

Le nationalisme des ressources est un ensemble de politiques par lesquelles un \u00c9tat affirme un contr\u00f4le accru sur les ressources naturelles de son territoire, en pr\u00e9levant une plus grande part des revenus, en renfor\u00e7ant la participation publique ou locale, ou en d\u00e9cidant comment, quand et \u00e0 qui les ressources sont vendues.<\/p>\n

Il prend rarement aujourd'hui la forme d'une expropriation pure et simple. Il combine le plus souvent plusieurs outils :<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Outil<\/td>\nFonctionnement<\/td>\nExemple en RDC<\/td>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Fiscal<\/span><\/td>\nRedevances et imp\u00f4ts plus \u00e9lev\u00e9s, taxes sur les profits exceptionnels<\/span><\/td>\nRedevance de 10 % sur le cobalt et le coltan depuis 2018 ; imp\u00f4t de 50 % sur les superprofits<\/span><\/td>\n<\/tr>\n
Propri\u00e9t\u00e9<\/span><\/td>\nParticipations gratuites plus importantes pour l'\u00c9tat, exigences de propri\u00e9t\u00e9 locale<\/span><\/td>\nParticipation gratuite de l'\u00c9tat port\u00e9e de 5 % \u00e0 10 % dans les nouveaux projets<\/span><\/td>\n<\/tr>\n
Contractuel<\/span><\/td>\nR\u00e9vision ou ren\u00e9gociation des accords existants<\/span><\/td>\nRevisitation de 61 contrats miniers en 2007 ; ren\u00e9gociation de Sicomines en 2024<\/span><\/td>\n<\/tr>\n
Entreprises publiques<\/span><\/td>\nR\u00f4le accru des champions nationaux dans la production et le n\u00e9goce<\/span><\/td>\nG\u00e9camines revendique des droits d'enl\u00e8vement ; monopole du cobalt artisanal confi\u00e9 \u00e0 l'EGC en 2019<\/span><\/td>\n<\/tr>\n
Contr\u00f4les commerciaux<\/span><\/td>\nInterdictions d'exportation, quotas, obligations de transformation locale<\/span><\/td>\nSuspension des exportations de cobalt en 2025, puis quotas<\/span><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Trois moteurs poussent g\u00e9n\u00e9ralement les gouvernements dans cette direction. Le premier est le prix : quand les cours montent, les \u00c9tats estiment ne pas recevoir une juste part de la manne. Le deuxi\u00e8me est politique : le contr\u00f4le des ressources naturelles est un th\u00e8me puissant de souverainet\u00e9 nationale, surtout dans un pays marqu\u00e9 par une histoire mini\u00e8re coloniale. Le troisi\u00e8me, plus r\u00e9cent, est strat\u00e9gique : les minerais critiques devenant centraux pour la transition \u00e9nerg\u00e9tique, les pays producteurs y voient un levier \u00e0 utiliser.<\/p>\n

Comment le nationalisme des ressources a-t-il \u00e9volu\u00e9 en RDC ?<\/h2>\n

Le nationalisme des ressources en RDC a \u00e9volu\u00e9 par cycles : des p\u00e9riodes de contr\u00f4le \u00e9tatique ont altern\u00e9 avec des p\u00e9riodes de lib\u00e9ralisation, chacune fa\u00e7onnant les r\u00e8gles auxquelles les investisseurs font face aujourd'hui.<\/p>\n

\"Histoire
Les \u00e9tapes cl\u00e9s du nationalisme des ressources en RDC, de la nationalisation de l\u2019Union mini\u00e8re en 1967 \u00e0 la proposition de loi de 2026 sur le Code minier.<\/figcaption><\/figure>\n

Nationalisation (1967).<\/strong> Le 1er janvier 1967, le gouvernement a pris le contr\u00f4le des actifs d\u2019Union Mini\u00e8re du Haut-Katanga, la soci\u00e9t\u00e9 belge qui avait domin\u00e9 l\u2019exploitation du cuivre au Katanga depuis l\u2019\u00e9poque coloniale. Elle est devenue une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00c9tat, rebaptis\u00e9e G\u00e9camines en 1971. \u00c0 son apog\u00e9e dans les ann\u00e9es 1980, G\u00e9camines g\u00e9n\u00e9rait environ 70% des recettes du budget de l\u2019\u00c9tat, avant de s\u2019effondrer dans les d\u00e9cennies suivantes.<\/p>\n

Lib\u00e9ralisation (2002).<\/strong> Apr\u00e8s des ann\u00e9es de guerre, le Code minier de 2002 a ouvert le secteur aux investissements priv\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 un syst\u00e8me de d\u00e9livrance des licences selon le principe \u00ab premier arriv\u00e9, premier servi \u00bb, \u00e0 des taxes uniformes et \u00e0 une clause de stabilit\u00e9 garantissant aux investisseurs que les dispositions du code seraient en vigueur pendant au moins dix ans. Il a r\u00e9ussi \u00e0 attirer des investisseurs, mais de nombreux observateurs ont conclu que l\u2019\u00c9tat n\u2019avait capt\u00e9 que peu de valeur cr\u00e9\u00e9e.<\/p>\n

Revision du contrat (2007).<\/strong> En avril 2007, le gouvernement a cr\u00e9\u00e9 une commission charg\u00e9e d\u2019examiner 60 contrats entre des entreprises publiques et des partenaires priv\u00e9s, dont 61 \u00e9taient en pratique appliqu\u00e9s. Cette \u00e9tude n\u2019a donn\u00e9 que des r\u00e9sultats limit\u00e9s : certaines redevances d\u2019acc\u00e8s et des redevances ont \u00e9t\u00e9 augment\u00e9es et quelques participations ont \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9es, mais l\u2019\u00e9conomie de la plupart des contrats n\u2019a pas chang\u00e9.<\/p>\n

Le retour de l\u2019\u00c9tat (depuis 2018).<\/strong> Le Code minier de 2018 a marqu\u00e9 un changement d\u00e9cisif vers un contr\u00f4le \u00e9tatique, suivi d\u2019une s\u00e9rie de mesures visant sp\u00e9cifiquement le cobalt. Ces mesures sont d\u00e9taill\u00e9es dans les sections suivantes.<\/p>\n

Qu'est-ce qui a chang\u00e9 avec le Code minier de 2018 ?<\/h2>\n

Le Code minier de 2018 est la pierre angulaire du nationalisme des ressources moderne en RDC. Promulgu\u00e9 par le pr\u00e9sident Joseph Kabila le 9 mars 2018, il a augment\u00e9 la part de l'\u00c9tat dans les revenus miniers, renforc\u00e9 la participation publique et locale, et r\u00e9duit les protections dont b\u00e9n\u00e9ficiaient les investisseurs sous le code de 2002.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Disposition<\/td>\nCode minier de 2002<\/td>\nCode minier de 2018<\/td>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Redevance sur le cuivre et le cobalt<\/span><\/td>\n2%<\/span><\/td>\n3.5%<\/span><\/td>\n<\/tr>\n
Redevance sur les substances strat\u00e9giques<\/span><\/td>\nSans objet<\/span><\/td>\n10 % (cobalt, coltan et germanium d\u00e9clar\u00e9s strat\u00e9giques en novembre 2018)<\/span><\/td>\n<\/tr>\n
Imp\u00f4t sur les profits exceptionnels<\/span><\/td>\nAucun<\/span><\/td>\nImp\u00f4t de 50 % sur les superprofits, lorsque les prix d\u00e9passent de plus de 25 % ceux de l'\u00e9tude de faisabilit\u00e9<\/span><\/td>\n<\/tr>\n
Participation gratuite de l'\u00c9tat dans les nouveaux projets<\/span><\/td>\n5%<\/span><\/td>\n10%<\/span><\/td>\n<\/tr>\n
Propri\u00e9t\u00e9 locale<\/span><\/td>\nAucune exigence<\/span><\/td>\n10 % du capital d\u00e9tenu par des personnes priv\u00e9es congolaises<\/span><\/td>\n<\/tr>\n
Clause de stabilit\u00e9 fiscale<\/span><\/td>\n10 ans<\/span><\/td>\n5 ans, avec application imm\u00e9diate du nouveau code aux projets existants<\/span><\/td>\n<\/tr>\n
Dur\u00e9e des permis d'exploitation<\/span><\/td>\n30 ans<\/span><\/td>\n25 ans, renouvelables par p\u00e9riodes de 15 ans au plus<\/span><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Deux changements ont suscit\u00e9 la plus forte r\u00e9action de l'industrie. Le premier est la redevance de 10 % sur les substances strat\u00e9giques, due sur le chiffre d'affaires, que le projet soit rentable ou non. Le second est la suppression de la clause de stabilit\u00e9 de dix ans pour les projets existants, sur laquelle de nombreux investisseurs s'\u00e9taient appuy\u00e9s en acqu\u00e9rant leurs titres. Selon une analyse du Natural Resource Governance Institute, le nouveau code pourrait faire passer le taux d'imposition effectif moyen d'une mine de cuivre-cobalt de 48 % \u00e0 72 %.<\/p>\n

Le code a aussi introduit des obligations qui d\u00e9passent la fiscalit\u00e9, notamment des cahiers des charges de d\u00e9veloppement communautaire financ\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res, et l'affectation de 10 % des redevances \u00e0 un fonds pour les g\u00e9n\u00e9rations futures.<\/p>\n

Quelles sont les tendances actuelles du nationalisme des ressources en RDC ?<\/h2>\n

Depuis 2022, le nationalisme des ressources en RDC est pass\u00e9 de la r\u00e9\u00e9criture du code fiscal \u00e0 une intervention active sur la production, les contrats et le commerce. Quatre tendances se d\u00e9gagent.<\/p>\n