Qu'est-ce que le nationalisme des ressources en RDC et quel est son impact sur les investisseurs ?

Le nationalisme des ressources en République démocratique du Congo (RDC) désigne l'usage par l'État de la loi, de la fiscalité, des entreprises publiques et des contrôles à l'exportation pour renforcer le contrôle national sur les ressources minières du pays et capter une plus grande part de leur valeur. Pour les investisseurs, il se traduit par des redevances plus élevées, des garanties de stabilité fiscale plus courtes, des renégociations de contrats et un risque de restrictions soudaines à l'exportation.

La RDC est le premier producteur mondial de cobalt et l'un des principaux producteurs de cuivre : la manière dont Kinshasa gère ses minerais pèse donc sur les chaînes d'approvisionnement mondiales des batteries et de l'énergie. Le nationalisme des ressources n'est pas nouveau dans le pays. Il va de la nationalisation du géant minier colonial en 1967 au Code minier de 2018 et aux quotas d'exportation de cobalt de 2025. Ce guide définit le concept, retrace son histoire en RDC et explique ce qu'il implique aujourd'hui pour les investisseurs.

Qu'est-ce que le nationalisme des ressources ?

Le nationalisme des ressources est un ensemble de politiques par lesquelles un État affirme un contrôle accru sur les ressources naturelles de son territoire, en prélevant une plus grande part des revenus, en renforçant la participation publique ou locale, ou en décidant comment, quand et à qui les ressources sont vendues.

Il prend rarement aujourd'hui la forme d'une expropriation pure et simple. Il combine le plus souvent plusieurs outils :

Outil	Fonctionnement	Exemple en RDC
Fiscal	Redevances et impôts plus élevés, taxes sur les profits exceptionnels	Redevance de 10 % sur le cobalt et le coltan depuis 2018 ; impôt de 50 % sur les superprofits
Propriété	Participations gratuites plus importantes pour l'État, exigences de propriété locale	Participation gratuite de l'État portée de 5 % à 10 % dans les nouveaux projets
Contractuel	Révision ou renégociation des accords existants	Revisitation de 61 contrats miniers en 2007 ; renégociation de Sicomines en 2024
Entreprises publiques	Rôle accru des champions nationaux dans la production et le négoce	Gécamines revendique des droits d'enlèvement ; monopole du cobalt artisanal confié à l'EGC en 2019
Contrôles commerciaux	Interdictions d'exportation, quotas, obligations de transformation locale	Suspension des exportations de cobalt en 2025, puis quotas

Trois moteurs poussent généralement les gouvernements dans cette direction. Le premier est le prix : quand les cours montent, les États estiment ne pas recevoir une juste part de la manne. Le deuxième est politique : le contrôle des ressources naturelles est un thème puissant de souveraineté nationale, surtout dans un pays marqué par une histoire minière coloniale. Le troisième, plus récent, est stratégique : les minerais critiques devenant centraux pour la transition énergétique, les pays producteurs y voient un levier à utiliser.

Comment le nationalisme des ressources a-t-il évolué en RDC ?

Le nationalisme des ressources en RDC a évolué par cycles : des périodes de contrôle étatique ont alterné avec des périodes de libéralisation, chacune façonnant les règles auxquelles les investisseurs font face aujourd'hui.

Nationalisation (1967). Le 1er janvier 1967, le gouvernement a pris le contrôle des actifs d’Union Minière du Haut-Katanga, la société belge qui avait dominé l’exploitation du cuivre au Katanga depuis l’époque coloniale. Elle est devenue une société d’État, rebaptisée Gécamines en 1971. À son apogée dans les années 1980, Gécamines générait environ 70% des recettes du budget de l’État, avant de s’effondrer dans les décennies suivantes.

Libéralisation (2002). Après des années de guerre, le Code minier de 2002 a ouvert le secteur aux investissements privés grâce à un système de délivrance des licences selon le principe « premier arrivé, premier servi », à des taxes uniformes et à une clause de stabilité garantissant aux investisseurs que les dispositions du code seraient en vigueur pendant au moins dix ans. Il a réussi à attirer des investisseurs, mais de nombreux observateurs ont conclu que l’État n’avait capté que peu de valeur créée.

Revision du contrat (2007). En avril 2007, le gouvernement a créé une commission chargée d’examiner 60 contrats entre des entreprises publiques et des partenaires privés, dont 61 étaient en pratique appliqués. Cette étude n’a donné que des résultats limités : certaines redevances d’accès et des redevances ont été augmentées et quelques participations ont été ajustées, mais l’économie de la plupart des contrats n’a pas changé.

Le retour de l’État (depuis 2018). Le Code minier de 2018 a marqué un changement décisif vers un contrôle étatique, suivi d’une série de mesures visant spécifiquement le cobalt. Ces mesures sont détaillées dans les sections suivantes.

Qu'est-ce qui a changé avec le Code minier de 2018 ?

Le Code minier de 2018 est la pierre angulaire du nationalisme des ressources moderne en RDC. Promulgué par le président Joseph Kabila le 9 mars 2018, il a augmenté la part de l'État dans les revenus miniers, renforcé la participation publique et locale, et réduit les protections dont bénéficiaient les investisseurs sous le code de 2002.

Disposition	Code minier de 2002	Code minier de 2018
Redevance sur le cuivre et le cobalt	2%	3.5%
Redevance sur les substances stratégiques	Sans objet	10 % (cobalt, coltan et germanium déclarés stratégiques en novembre 2018)
Impôt sur les profits exceptionnels	Aucun	Impôt de 50 % sur les superprofits, lorsque les prix dépassent de plus de 25 % ceux de l'étude de faisabilité
Participation gratuite de l'État dans les nouveaux projets	5%	10%
Propriété locale	Aucune exigence	10 % du capital détenu par des personnes privées congolaises
Clause de stabilité fiscale	10 ans	5 ans, avec application immédiate du nouveau code aux projets existants
Durée des permis d'exploitation	30 ans	25 ans, renouvelables par périodes de 15 ans au plus

Deux changements ont suscité la plus forte réaction de l'industrie. Le premier est la redevance de 10 % sur les substances stratégiques, due sur le chiffre d'affaires, que le projet soit rentable ou non. Le second est la suppression de la clause de stabilité de dix ans pour les projets existants, sur laquelle de nombreux investisseurs s'étaient appuyés en acquérant leurs titres. Selon une analyse du Natural Resource Governance Institute, le nouveau code pourrait faire passer le taux d'imposition effectif moyen d'une mine de cuivre-cobalt de 48 % à 72 %.

Le code a aussi introduit des obligations qui dépassent la fiscalité, notamment des cahiers des charges de développement communautaire financés par les sociétés minières, et l'affectation de 10 % des redevances à un fonds pour les générations futures.

Quelles sont les tendances actuelles du nationalisme des ressources en RDC ?

Depuis 2022, le nationalisme des ressources en RDC est passé de la réécriture du code fiscal à une intervention active sur la production, les contrats et le commerce. Quatre tendances se dégagent.

• 1. Gécamines réintègre son rôle dans les partenariats. La société minière publique détient des participations minoritaires dans de nombreuses des plus importantes exploitations minières de cuivre et de cobalt du pays. En juillet 2022, un différend avec CMOC concernant les redevances de la mine Tenke Fungurume, sur laquelle Gécamines détient une participation de 20%, a entraîné un arrêt des exportations qui a duré jusqu’en avril 2023. CMOC a accepté de verser $800 millions entre 2023 et 2028 et au moins $1,2 milliard en dividendes, et a accordé à Gécamines le droit d’acquérir une part de production proportionnelle à sa participation. Gécamines a déclaré que ses partenaires dans le joint-venture ne pouvaient plus prendre toute la production.
• 2. Des contrats historiques sont en cours de réexamen. En 2024, l’accord conclu par Sicomines avec ses partenaires chinois a été révisé pour porter les engagements en matière d’infrastructures de $3 milliards à jusqu’à $7 milliards. Le message aux investisseurs est que les accords jugés déséquilibrés peuvent être réouverts.
• 3. L’État gère l’approvisionnement en cobalt. En février 2025, ARECOMS, l’organisme de réglementation créé en 2019 pour les substances stratégiques, a suspendu les exportations de cobalt afin de soutenir les prix. Il a remplacé l’interdiction par des quotas à compter du 16 octobre 2025, avec un plafond annuel de 96 600 tonnes pour 2026 et 2027. C’est une nouvelle forme de nationalisme des ressources : l’utilisation de la position dominante du marché de la RDC pour influencer les prix mondiaux.
• 4. Une nouvelle révision du Code minier est en cours. Un projet de loi envoyé au gouvernement pour commentaires en juin 2026 modifierait plus de 40 articles du code de 2018. Il élargirait le contrôle de l’État sur les minéraux stratégiques et permettrait de stocker des quantités stratégiques. La Chambre des mines a demandé une évaluation d’impact avant toute nouvelle révision.

En parallèle, la RDC utilise ses minerais comme un atout diplomatique. Son accord de partenariat stratégique avec les États-Unis, signé en décembre 2025, donne aux entreprises américaines un accès préférentiel à une réserve d'actifs stratégiques, en échange d'investissements et d'une coopération sécuritaire.

Quel est l'impact du nationalisme des ressources sur les investisseurs en RDC ?

Le nationalisme des ressources pèse sur les investisseurs en RDC en réduisant les rendements, en raccourcissant la période pendant laquelle les conditions sont prévisibles, et en introduisant le risque d'un arrêt de la production ou des exportations sur décision de l'État.

• Rendements inférieurs et moins prévisibles. Les redevances plus élevées sont perçues sur les revenus indépendamment de la rentabilité, et l’impôt sur les super-profits limite les hausses de prix lors des périodes de prix élevés. Les projets réalisés en vertu du code de 2002 ont dû s’adapter aux nouvelles règles sans la stabilité attendue.
• Horizons de planification plus courts. Une clause de stabilité de cinq ans est synonyme de mines qui nécessitent entre dix et trente ans pour récupérer leur capital. Chaque révision du code minier représente un risque pour la viabilité de l’investissement.
• Interruption opérationnelle. Le blocage de l’exportation de Tenke Fungurume et l’interdiction de l’exportation de cobalt en 2025 montrent que les différends avec l’État ou ses entreprises peuvent faire perdre des mois de revenus.
• Pressions sur les joint-ventures. Le projet de Gécamines visant à obtenir des droits de cession, à obtenir une part des sous-traitants et à augmenter les dividendes modifie l’économie des partenariats existants.
• Le risque de marché créé par la politique. Les quotas d’exportation rendent les volumes dépendants des décisions d’un organisme de réglementation, ce qui affecte les contrats d’approvisionnement et le financement.

Le nationalisme des ressources n'est pas pour autant qu'un coût. Les investisseurs qui s'alignent sur les priorités de l'État, comme la transformation locale, l'investissement communautaire et des partenariats transparents, peuvent obtenir un soutien politique. Et la RDC a toujours besoin de capitaux et d'expertise étrangers pour développer ses ressources, ce qui limite jusqu'où l'État peut aller.

Comment les investisseurs peuvent-ils gérer le risque de nationalisme des ressources en RDC ?

Les investisseurs ne peuvent pas éliminer ce risque en RDC, mais ils peuvent le chiffrer, l'anticiper et réduire leur exposition :

• 1. Modèle de changement de politique comme scénario de base. Intégrer dès le départ les droits de licence plus élevés, les quotas d’exportation et la révision des contrats dans les modèles financiers, plutôt que de les considérer comme des risques secondaires.
• 2. Suivez l’évolution des projets de loi. Suivre l’évolution du projet de loi sur le Code minier 2026, les décisions relatives aux quotas de l’ARECOMS et les nouveaux décrets relatifs aux substances stratégiques, qui peuvent rapidement modifier les modalités.
• 3. Gérer activement la relation avec Gécamines. Dans les partenariats, anticipez les besoins en matière de cession des produits, de sous-traitance et de dividendes, et assurez-vous que les calculs des réserves et des redevances soient pleinement documentés.
• 4. Recherchez les mécanismes de stabilité disponibles. Dans le cadre du partenariat entre les États-Unis et la République démocratique du Congo, les projets éligibles peuvent bénéficier d’une clause de stabilisation fiscale renouvelable de dix ans. Des traités d’investissement bilatéraux et des clauses d’arbitrage international peuvent également offrir une certaine protection.
• 5. S’aligner sur les priorités nationales. La transformation locale, le contenu local et l’investissement visible de la communauté renforcent la position politique d’un projet.
• 6. Diversifier les modes d’utilisation et les sources de financement. Évitez de dépendre d’un seul acheteur, d’un seul itinéraire ou d’un seul financier, afin que les chocs politiques sur un seul secteur n’empêchent pas l’ensemble de l’opération.
• 7. Surveiller la politique, et non seulement la réglementation. Dans la RDC, la politique minière est dictée par la politique. Le débat constitutionnel, le budget et les relations avec la Chine, les États-Unis et l’UE façonnent tous la prochaine étape.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le nationalisme des ressources, en termes simples ?

Le nationalisme des ressources, c'est quand un gouvernement prend davantage le contrôle des ressources naturelles de son pays, par exemple en augmentant les impôts et les redevances, en renforçant la participation de l'État, en renégociant les contrats ou en restreignant les exportations, afin qu'une plus grande part de la valeur reste dans le pays.

Que sont les substances stratégiques en RDC ?

Les substances stratégiques sont des minerais que le gouvernement juge d'une importance particulière pour l'économie ou pour les marchés mondiaux. Selon le Code minier de 2018, elles sont soumises à une redevance de 10 %. Le cobalt, le coltan et le germanium ont été déclarés stratégiques en novembre 2018.

La RDC va-t-elle encore modifier son code minier ?

Une proposition de loi visant à modifier plus de 40 articles du Code minier de 2018 a été déposée en 2026 et transmise au gouvernement pour avis en juin. Elle renforcerait le contrôle de l'État sur les minerais stratégiques. L'industrie demande une étude d'impact avant toute nouvelle révision.

Qu'est-ce que la Gécamines ?

La Gécamines est l'entreprise minière publique de la RDC. Elle est l'héritière de l'Union minière du Haut-Katanga, la société belge nationalisée en 1967, et détient des participations minoritaires dans de nombreuses grandes coentreprises de cuivre et de cobalt, dont Tenke Fungurume et Kamoto Copper Company.

Le nationalisme des ressources rend-il la RDC impropre à l'investissement ?

Non. Il rend la RDC plus coûteuse et moins prévisible, mais le pays possède certains des gisements de cuivre et de cobalt les plus riches du monde, et l'investissement se poursuit. L'essentiel est de chiffrer le risque politique de façon réaliste et de gérer activement la relation avec l'État.

Conclusion

Le nationalisme des ressources est une donnée permanente de l'investissement en RDC, pas une phase passagère. De la nationalisation de 1967 au Code minier de 2018 et aux quotas de cobalt de 2025, la tendance va vers plus de contrôle de l'État, plus de recettes publiques et une intervention plus active sur les marchés. Pour les investisseurs, la bonne approche n'est pas d'espérer un retournement, mais de comprendre la logique de ce mouvement, d'anticiper ses prochaines étapes et de concevoir des projets capables d'y résister.

Pour le contexte politique général, lisez Quels sont les principaux risques politiques en RDC en 2026 ? et Comment le conflit du M23 affecte-t-il les activités des entreprises en RDC ?

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À propos de l'auteur : Eli Foster est analyste géopolitique et sécurité. Il couvre les évolutions politiques, les dynamiques de conflit et les risques émergents en Afrique. Ses travaux portent sur la sécurité régionale, la gouvernance et les recompositions géopolitiques, afin d'éclairer les environnements complexes et leurs implications pour les acteurs internationaux.

Sources
Mondaq : principaux changements du Code minier de la RDC
EY Global Tax News : la RDC réforme son Code minier, avril 2018
Oxfam America : comprendre le bras de fer autour du nouveau code minier
ISS Blog : nouveau code minier, vieux problèmes, par Ben Radley
Mine Magazine : la refonte du code minier de la RDC
Justice & Paix : le code minier en RD Congo, les enjeux de la réforme
Financial Afrik : la Gécamines à l’heure des partenariats, décembre 2024
Wikipédia : Gécamines
CMOC : communiqué sur l’accord TFM, juillet 2023
Mining.com/Reuters : CMOC accepte de verser 800 millions de dollars à la Gécamines
Project Blue : la Gécamines pourrait modifier les termes de ses coentreprises
AIE : arrêté ministériel 19/15 sur les minerais stratégiques artisanaux
Mining.com/Reuters : le ministre des Mines veut annuler le monopole du cobalt artisanal, mai 2022
ITIE : la renégociation de Sicomines
Fastmarkets : l'ARECOMS sur les quotas de cobalt 2026–2027
Mining Weekly/Reuters : projet de réforme du code minier, juillet 2026
Semafor : réforme du code minier et partenariat États-Unis–RDC, juillet 2026